Conseils
aux enterprises françaises
Eve Chaurand-Fraser,
ancienne collaboratrice du cabinet d’avocats d’affaires
Moquet Borde et Associés, s’est installée à
San Francisco en Septembre 2000 et a obtenu le Bar Exam de Californie.
Elle apporte à OCCIDENTAL son expérience française
et européenne d’avocat conseil en droit des affaires.
Eve comprend mieux
qu’un avocat de souche américaine la différence
de contexte juridique entre Europe et Etats Unis et les problèmes
qui peuvent en découler. Certaines chausses trappes du système
juridique et judiciaire américain peuvent être évitées
grâce à un conseil avisé.
Si les règles
gouvernant les sociétés en Californie apparaissent moins
rigides qu’en Europe (pas de capitalisation minimum, pas de valeur
nominale, pas de droit préférentiel de souscription, possibilité
de résolution d’actionnaires majoritaires sans convoquer
une assemblée), l’observation stricte des règles
applicables de corporate gouvernance est néanmoins nécessaire
pour éviter la responsabilité des dirigeants et des actionnaires
majoritaires.
L’application
de règles de gouvernance des sociétés différentes
ainsi que
les difficultés liées à la mise en jeu d’une
police d’assurance de droit civile dans un pays de Common Law
ou
le système d’instruction des dossiers judiciaires de “Discovery”,
dans lequel un contentieux engendre la dépense de sommes colossales,
ne sont que quelques exemples de domaines dans lequel un conseil franco-américain
peut être précieux.
Eve a une réelle
expertise concernant les relations d’affaires entre entreprises
de différentes nationalités et les implantations à
l’étranger. Elle a conseillé de nombreuses sociétés
Américaines au cours de leurs implantations et investissements
en Europe.
Occidental est votre
conseil idéal si vous êtes un entrepreneur francophone
ou la filiale d’une société européenne établie
aux Etats Unis. Si votre groupe considère une présence
aux Etats Unis, nous pouvons parler des diverses possibilités,
allant de la simple rétention d’un agent commercial ou
la mise en place d’un réseau de distribution, jusqu’à
la création de filiale.
Vous pouvez contacter
Eve au 415.834.1793 et à l’adresse email eve@oxilaw.com
